Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 358 tend à supprimer les mots : « non intentionnels », qui semblent sous-entendre qu'on ne connaît pas les risques de contamination des cultures d'OGM, alors qu'on les connaît précisément aujourd'hui.

Si donc cette formule pouvait avoir un sens voici dix ans, écrire aujourd'hui que la culture d'OGM comporte des risques de contamination non intentionnelle revient, permettez-moi de le dire, à modifier la réalité et à tenter de faire comme s'il n'y avait pas de problème. Nous savons tous ici, et même ceux qui continuent à être favorables aux OGM le reconnaissent, qu'il y a un risque de contamination. Ne nous a-t-on pas longuement expliqué, lors de l'examen de l'article 1er, que le taux associé à la mention « sans OGM » était de 0,9 %, au point que notre rapporteur s'accrochait à ce taux de 0,9 % comme un naufragé à sa bouée ?

La contamination par les OGM est donc reconnue de fait aujourd'hui. Évoquer dans le texte du projet de loi une contamination non intentionnelle laisserait supposer que, somme toute, on ne connaît pas les risques des cultures OGM. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de ces deux mots très précis, qui forment une seule expression.