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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Le Haut conseil des biotechnologies est déjà composé de deux comités. S'il y avait une véritable volonté de disposer d'une structure quelque peu indépendante, comme l'indique le rapporteur, il serait possible, à l'occasion de la deuxième lecture du texte, de compléter le douzième alinéa de l'article 2 pour créer un troisième comité au sein du Haut conseil des biotechnologies : l'ensemble du dispositif serait chapeauté par une unique entité, ce qui me semblerait préférable pour sa cohérence et sa lisibilité.

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