Intervention de Antoine Herth

Je ne nie pas l'intérêt de cet amendement que vous venez d'exposer très brillamment, monsieur Folliot. Mais la commission défend également une proposition de rédaction globale de cet article, afin de mieux ordonner les dispositions de l'article L.251-1 du code rural, qui a largement été modifié par le Sénat. Il s'agit également d'en extraire les dispositions contenues au II concernant la déclaration des parcelles où sont cultivés les organismes génétiquement modifiés, l'information des exploitants voisins et la tenue d'un registre, ce afin de les rapprocher, au sein du code rural, des dispositions introduites dans les articles 3 et 5, que nous examinerons après les articles 6 et 7, comme le président de séance vient de le préciser.

En effet, de ces dispositions relatives à la transparence découlent directement les dispositions des articles 3 et 5 sur la coexistence et la responsabilité. C'est donc dans un esprit de réorganisation logique du texte, pour aller progressivement vers les précisions nécessaires pour assurer une coexistence éventuelle, que nous proposerons tout à l'heure la rédaction globale de la commission.

Vous affirmez enfin une position plus politique quand vous proposez de fondre les compétences du comité de biovigilance dans celui du Haut conseil des biotechnologies. Je trouve au contraire intéressante l'idée du Sénat de confier la fonction de contrôle sur le terrain à un organisme spécifique, afin que le Haut conseil ne soit pas juge et partie. Ajoutons, pour en revenir aux aspects budgétaires, que cela permettra d'utiliser avec profit les moyens d'ores et déjà alloués aux services régionaux de la protection des végétaux en faveur d'une biovigilance sur le terrain plus particulièrement orientée vers les organismes génétiquement modifiés.

Vous voyez, monsieur Folliot, que votre démarche est partagée par la commission, même si nos réflexions n'ont pas pris le même chemin. C'est pour cette raison que je vous propose de bien vouloir vous rallier à l'amendement de la commission, faute de quoi je serai obligé d'exprimer un avis défavorable.