Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 6, amendement 462
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je note que, sans citer le code rural, cet amendement reprend les dispositions actuellement en vigueur au I de l'article L.251-1 de ce code, modifié à l'article 6.
Les modifications apportées par le Sénat visent à conserver un comité de biovigilance en réécrivant globalement cet article. Ce faisant, il a supprimé la référence aux compétences des services régionaux de la protection des végétaux, SRPV, réintroduite par l'amendement n° 59 rectifié de la commission. D'où un avis défavorable.
