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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 13 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendements 62 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous avons deux amendements identiques, monsieur Cochet. Et ils ont été adoptés à l'unanimité.

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