Amendement N° 770 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« résidentiel »
insérer les mots :
« et tertiaire ».
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.
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