Intervention de Noël Mamère

Je soutiens, naturellement, l'amendement défendu par notre collègue Grosdidier. En effet, dans le cadre de la présente discussion, nous devons réfléchir sur un sujet très important : le brevetage du vivant. N'y a-t-il pas une sorte d'équivoque philosophique à ce que de grandes entreprises, qu'elles soient françaises, américaines ou autres, puissent breveter des gènes qu'elles ont identifiés mais non inventés ? Comment, en outre, peut-on s'adosser sur le brevetage du vivant pour commencer à mettre la main sur l'ensemble de l'agriculture mondiale et donc remettre en cause ce que l'on appelle la souveraineté alimentaire, et rendre dépendants les paysans des pays riches aussi bien que ceux des pays pauvres ?

La question du brevetage du vivant est une question philosophique essentielle. Les gènes ne peuvent-ils pas être considérés comme un bien commun et, à ce titre, exclus du brevetage et de la propriété ? Les gènes n'appartiennent à personne sinon à l'humanité, et chaque être est à la fois, pour reprendre un lieu commun, pluriel et singulier. Nous sommes donc confrontés à une vraie interrogation philosophique sur la question du brevetage.

Je pense, en effet, qu'au sein d'un tel comité, nous devons nous interroger sur le brevetage et ses limites, et sur la façon de mettre un coup d'arrêt à cette « OPA » sur le vivant, déjà bien entamée et depuis longtemps.

Je souhaite à cet égard signaler, monsieur le président, ce qui se passe dans certains pays du Sud où l'on assiste à ce qu'on appelle des actes de « biopiraterie ». Dans les forêts, notamment du Brésil ou de l'Amazonie, de grandes entreprises se rendent propriétaires de plantes médicinales que les Indiens utilisent depuis des dizaines, voire des centaines d'années. Ces entreprises « piratent » donc ces plantes en déposant un brevet, en en devenant propriétaires et en allant jusqu'à demander aux populations indiennes de leur payer une rétribution, une redevance ! A-t-on le droit d'inverser ainsi le cours des choses ? La réponse est non !

Derrière la question du brevetage du vivant, se pose donc celle des droits de l'homme, des inégalités et celle de l'OPA sur les humains.