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Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier.
Compléter l'alinéa 16 de cet article par les mots :
« , à l'éthique et à l'épistémologie ».
Cet amendement a pour objet de compléter la liste des compétences reconnues des membres du collège d'experts.
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