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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement n° 266 , complémentaire des amendements de la commission qui viennent d'être votés, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 16 afin d'éviter toute asymétrie, au sein du conseil, entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, que ce soit en nombre de membres, en représentativité ou en dignité d'expression. On peut déjà regretter que le comité économique, éthique et social rende de simples recommandations, et non des avis ; il serait souhaitable que l'avis global du Haut conseil soit rendu en séance plénière, en présence des membres du comité économique, éthique et social.

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