Amendement N° 226 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 de cet article :
« Art. L. 531-4-1. - Le Haut conseil rend ses avis en séance plénière. »
Exposé Sommaire :
La nouvelle formulation du projet de loi, telle qu'issue du Sénat, n'est pas de nature à garantir :
- la prise en compte des préoccupations de la société civile : en effet, cette écriture réduit le poids de la société civile au sein du Haut Conseil ;
- la cohésion nécessaire à une entité unique : la distinction des considérations scientifiques d'un côté et de la société civile de l'autre, au sein de comités dont les débats ne sont pas portés à la connaissance des deux comités, mène à une séparation trop importante de ces considérations, pourtant étroitement imbriquées.
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