Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le Sénat a commencé à améliorer la rédaction de l'article L. 531-4-1 en indiquant quelle sera la composition du Haut conseil des biotechnologies. Nous avions déploré que la commission du génie biomoléculaire ne soit pas pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas ici.

Néanmoins, si l'on regarde comment était composé le comité de préfiguration de la Haute autorité, on constate, d'une part, que sociologues, juristes et économistes n'avaient pas été intégrés au comité scientifique mais à celui de la société civile et, d'autre part, que des spécialités essentielles, comme la détection et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, n'avaient pas été retenues. Dès lors, il nous paraît important de compléter la composition du comité scientifique du Haut conseil et de préciser quelles associations sont appelées à siéger au comité économique, éthique et social.

Toutefois, si le rapporteur et le Gouvernement étaient favorables à cet amendement, je proposerais une rectification visant à garantir la représentation des associations de défense de l'environnement – qui, à cause d'une faute de frappe, n'ont pas été incluses dans cette rédaction.