Amendement N° 403 (Rejeté)

Substituer aux alinéas 16 et 17 les trois alinéas suivants :

« Art. L. 531-4-1. - Le comité scientifique est composé notamment de membres nommés pour leurs compétences en biodiversité, en détection et traçabilité des organismes transgéniques, en agronomie, en allergologie, en biologie moléculaire, en écologie, en économie, en entomologie, en épidémiologie, en génétique, en génétique des populations, en microbiologie, en recherche biomédicale, en sciences juridiques, en sciences vétérinaires, en sociologie, en statistique, en thérapie génique, en toxicologie, en virologie.

« Le comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, d'associations de défense des consommateurs, d'associations ou unions d'associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, d'industries produisant ou mettant enoeuvre des organismes génétiquement modifiés, de salariés des industries produisant ou mettant enoeuvre des organismes génétiquement modifiés, de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des régions de France, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

« Ces membres sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, de la recherche et de la santé. »