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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendements 105 218 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur le ministre, je vais essayer d'être plus précis. Certaines saisines auront été faites par un député ou un sénateur, lui-même étant porteur, après son analyse du sujet, d'une saisine faite par un citoyen, lequel ne peut pas saisir directement l'instance. Sera-t-il possible qu'il soit fait état en séance plénière de ces différentes saisines ?

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