Amendement N° 218 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 15 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Les représentants du comité de la société civile peuvent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement ».
Exposé Sommaire :
La formulation actuelle de la loi n'apporte pas les garanties nécessaires en terme de parité pour l'importance égale des avis des deux comités.
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