Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
J'imagine que l'origine de la saisine sera notifiée dans le compte rendu et identifiée à chaque fois. N'ayant pas bien compris la pertinence de la question, je préciserai ma réponse au cours de la navette.