Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion, amendements 105 218 389
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable car ces dispositions relèvent du règlement intérieur du Haut conseil des biotechnologies. Il serait inopportun de préciser davantage dans la loi le fonctionnement interne de ce Haut conseil.
