Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 468
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
L'amendement prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en séance plénière à la demande de son président. Je crois que la réintroduction formelle de la séance plénière, même si je considère que cela allait de soi, est de bon ton, car elle permet de bien comprendre le fonctionnement du Haut conseil.
Par ailleurs, la rectification que vient de proposer M. Ollier permet indiscutablement d'améliorer la bonne compréhension du dispositif et de comprendre que nous sommes vraiment là dans un système démocratique.
