Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 225
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à l'amendement n° 225 .
Monsieur Cochet, nous avons, à l'alinéa 2 du même article, supprimé, en nous fondant sur les arguments que vous venez d'avancer, la référence aux bénéfices que le Sénat avait introduite. Nous sommes donc dans le prolongement de la directive 200118, que vous invoquez.
À l'alinéa 15, nous sommes dans l'exégèse nationale. À ce titre, le Sénat a souhaité notamment que le comité économique, éthique et social se pose la question des bénéfices. Cela ne signifie pas qu'il y en ait, mais il faut considérer cela sans a priori. Nous demandons justement au Haut conseil des biotechnologies qu'il examine très attentivement les dossiers qui lui sont remis.
Pour mieux évaluer le risque, il faut aussi se poser la question d'un éventuel bénéfice.
