Amendement N° 225 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« comporte »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 de cet article :
« une évaluation des risques. »
Exposé Sommaire :
À aucun moment, les dispositions européennes sur les OGM ne recommandent de prendre en compte les bénéfices des OGM dans l'évaluation. Un bénéfice économique n'est par ailleurs pas opposable à un risque pour la santé ou l'environnement. La mise en balance de l'évaluation des risques et des bénéfices va à l'encontre du principe de précaution.
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