Intervention de Yves Cochet

L'amendement vise à insérer, après le mot : « comporte » à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 15 de l'article 2, les mots : « une évaluation des risques. »

Dans le projet de loi, il est indiqué que l'avis du Haut conseil comporte une évaluation des risques et des bénéfices J'ai examiné la directive 200118 que ce projet de loi doit transposer en droit interne – elle comporte 38 pages et 63 considérants dont je vous fais grâce. Or, s'il y est question pratiquement à tous les articles des risques de dissémination volontaire des OGM, à aucun moment il n'est fait mention des bénéfices des OGM.

Ainsi, à l'article 1er, il est écrit : « Conformément au principe de précaution, la présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres et à protéger la santé humaine et l'environnement. »

À l'article 2, alinéa 8, il est prévu une : « évaluation des risques pour l'environnement ».

À l'article 4, alinéa 1, il est précisé : « Les États membres veillent, conformément au principe de précaution, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement qui pourraient résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d' OGM. »

L'alinéa 3 de l'article 4 dispose que « Les États membres et, le cas échéant, la Commission veillent à ce que soit effectuée, cas par cas, une évaluation précise des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l'environnement, susceptibles de découler directement ou indirectement du transfert de gènes d'OGM à d'autres organismes. »

À aucun moment, il n'est fait mention de bénéfices des OGM. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé l'amendement n° 225 . Des précautions doivent être prises, un encadrement doit être prévu pour éviter que les risques ne soient excessifs.