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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Avant la discussion des amendements qui vont suivre, et qui portent sur la composition du conseil de surveillance, je voudrais, pour la clarté du débat, exposer d'emblée dans quel état d'esprit j'aborde leur examen, plutôt que de fragmenter mon argumentation.

Je suis favorable aux amendements qui proposent, comme l'amendement n° 310 , de porter le nombre de représentants du collège des élus locaux à cinq. Pour le deuxième collège, je suis d'accord aussi pour porter le nombre de représentants à cinq, mais je préfère, à l'amendement n° 313 deuxième rectification du rapporteur, l'amendement n° 1139 de Mme Génisson, qui précise que ces cinq représentants doivent comprendre un membre de la commission des soins infirmiers. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Enfin, je suis favorable à l'amendement n° 314 , qui porte le nombre de personnalités qualifiées à cinq, et j'accepterai l'amendement n° 1173 deuxième rectification de M. Rolland, qui prévoit la présence d'un parlementaire.

Le nombre total de membres du conseil de surveillance passerait ainsi de douze à quinze.

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