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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 832 967 1133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 71

Nombre de suffrages exprimés 71

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 32

Contre 39

(Les amendements identiques nos 832 , 967 rectifié et 1133 rectifié ne sont pas adoptés.)

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