Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La qualité et la sécurité des soins, c'est évidemment une fonction médicale, qui est assurée par la commission médicale d'établissement, qui est mise en oeuvre par le directoire de l'hôpital – lequel est à majorité médicale – et dont la responsabilité est assurée par le directeur, président du directoire. C'est un acte médical, fondamentalement médical. Je dis seulement qu'une « délibération » du conseil de surveillance amène celui-ci à porter un jugement sur un acte médical, et qu'il convient de bien séparer ces deux pouvoirs.

En revanche, je suis tout à fait d'accord pour prévoir, comme le suggèrent Yves Bur et Jean-Pierre Door, que le conseil de surveillance rende un avis – les mots ont une importance – sur la démarche de qualité et de sécurité des soins. Les différences entre les fonctions du conseil de surveillance, du directoire et de la commission médicale d'établissement seraient ainsi parfaitement respectées.

Reste à savoir, monsieur le président, comment nous pourrions mettre cela en musique, peut-être par le biais d'un sous-amendement oral.