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Intervention de Yves Bur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 832 967 1133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Ainsi, nous ne serions plus dans le cadre d'une délibération, ce qui voudrait dire que le conseil de surveillance donne ou non une autorisation, mais d'un avis, c'est-à-dire qu'il peut s'exprimer sur quelque chose qui lui paraît extrêmement important.

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