Intervention de Jean-Marie Le Guen

Deuxièmement, il est incroyable, en termes d'organisation des systèmes, que la même personne concentre entre ses mains à la fois l'organisation des pratiques et leur contrôle. C'est l'inverse de tout ce que nous faisons en matière de sécurité sanitaire. Jamais le gestionnaire du risque ne doit être celui qui l'évalue. Fondamentalement, vous êtes en train de créer les conditions d'une perversion du système, qui sera vite insupportable pour ses utilisateurs. Si le directeur de l'hôpital ne peut pas s'appuyer sur une autorité extérieure pour prendre un minimum de distance avec ses propres décisions et sa propre pratique, il sera vite confronté à des dilemmes strictement internes, qu'il ne pourra pas résoudre, y compris dans sa relation avec l'agence régionale de santé.

En refusant la disposition qui vous est proposée ici, madame la ministre, vous faites prendre un énorme risque à l'hôpital public. Vous pourriez entendre les voix qui se sont exprimées sur différents bancs de cette assemblée, et essayer d'intégrer dans votre démarche cette revendication, d'autant qu'elle ne remet pas en cause la philosophie de votre projet de loi. Vous n'avez qu'à y gagner, en montrant, d'une part, que vous écoutez l'Assemblée, et d'autre part, que vous êtes sensible au point de vue qui s'exprime sur tous les bancs, sur un sujet d'une très grande sensibilité et d'une très grande importance pour l'avenir de l'hôpital public.