Intervention de Jean-Pierre Door

Ces trois critères sont décisifs pour l'accréditation des établissements par la Haute autorité de santé, toujours obligatoire.

Il est important que le conseil de surveillance puisse analyser tout ce qui peut correspondre à des dysfonctionnements, pour essayer de comprendre ce qui se passe et d'agir sur les causes. On ne peut pas le laisser en dehors de ces questions, a fortiori avec des problèmes d'accréditation à la clé.