Bien entendu, il y aura rapport au conseil de surveillance sur cette politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, de la gestion des risques, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Mais là, on est vraiment au coeur des missions de l'hôpita ; il serait tout à fait contraire à la bonne gouvernance que deux instances différentes aient en charge la même politique, et qui de surcroît a rapport au coeur des soins dans l'hôpital.
C'est la raison pour laquelle je me range à l'avis du rapporteur, et je donne un avis défavorable.