Intervention de Jean-Marie Rolland

Ces amendements remettent en cause la compétence du directeur, parfaitement définie dans l'alinéa 9 de l'article 6, aux termes duquel le directeur « arrête le projet médical de l'établissement et décide de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ». Cela justifie à mes yeux le rejet par la commission de l'ensemble de ces amendements.