Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons donner un vrai rôle à ce conseil de surveillance que le texte semble le vouer à seulement regarder ce qui se passe, puisqu'il est censé donner un avis a posteriori, une fois que tout est décidé, et, surtout, ne pas prendre de décision importante.

L'amendement n° 967 rectifié vise par conséquent à donner au conseil de surveillance la possibilité de délibérer sur la politique de qualité de l'établissement puisque les questions de sécurité et de qualité des soins sont une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Je rappelle qu'en 2007, 90 % d'entre eux estimaient bénéficier d'un bon système de santé mais 47 % constataient une baisse de la qualité des soins. En 2008, 56 % notaient des inégalités dans la qualité de la prise en charge selon leur situation sociale.

D'où l'importance de traiter ces questions dans la transparence, dans le cadre d'un débat collectif, associant les soignants comme les usagers, aux côtés des élus qui ont une responsabilité en matière de santé publique et d'intérêt général, à la fois en termes d'équité, de sécurité et de qualité des services publics.

Enfin, du point de vue de l'équilibre des pouvoirs au sein de l'établissement de santé, il apparaît essentiel que la surveillance de la qualité soit indépendante de la production des soins. Le conseil de surveillance a donc un rôle important à jouer dans ce domaine.