Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33 bis, amendements 298 43
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 298 et soutenir l'amendement n° 43 .
