Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33 bis, amendements 298 43
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 298 et 43 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 298 est-il défendu ?
