Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 41 50 119
Bernard Accoyer, président :Les amendements n°s 50 rectifié et 119 sont retirés.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41 rectifié ?
