Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendements 41 50 119
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41 rectifié , 50 rectifié et 119 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 41 rectifié .
