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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32, amendement 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne :

C'est totalement faux, monsieur Myard. Il ne s'agit certes que d'un avis. Il n'en va pas de même pour le Danemark, où des instructions très précises sont données par le arlement, ce qui restreint d'autant les marges de manoeuvre du gouvernement et le met en difficulté lors des discussions. Contrairement à ce que dit M. Myard – et il le sait parfaitement – notre gouvernement suit l'avis de la délégation dans 99 % des cas.

Je suis tout à fait d'accord sur le fond avec M. Lagarde, mais je considère que son amendement est superfétatoire.

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