Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur Lagarde, que se passe-t-il à l'heure actuelle ? Les textes parviennent à la délégation pour l'Union européenne – qui donne son avis très en amont, contrairement à ce que vous semblez soutenir – puis la délégation les transmet à la commission compétente, dont l'avis prévaut s'il est différent de celui de la délégation. Quand le gouvernement français participe aux négociations européennes, la délégation pour l'Union européenne a donc donné son avis.