Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31 bis, amendement 31
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié par l'amendement n° 40 .
(L'article 31 bis, ainsi modifié, est adopté.)
