Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31 bis, amendement 31
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 31 bis,je suis saisi d'un amendement n° 40 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
