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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31 bis, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 31 bis,je suis saisi d'un amendement n° 40 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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