Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quater, amendement 33
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 30 quater, je suis saisi par la commission d'un amendement n° 33 , rédactionnel, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
