Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 202
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 202 , qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
