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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendement 290

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'amendement n° 290 de M. Arnaud Montebourg a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je le mets aux voix.

(L'amendement n'est pas adopté.)

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