Amendement N° 290 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 de cet article :
« I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 56 de la Constitution est remplacé par trois phrases ainsi rédigées :
« Trois des membres sont nommés par le Président de la République après avis conforme d'une commission mixte paritaire issue des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. Les nominations effectuées par les Présidents de chaque assemblée sont soumises à l'avis conforme de la commission permanente de l'assemblée concernée statuant à la majorité des trois cinquièmes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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