Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 288
Jean-Marie Le Guen, président :L'amendement n° 288 est défendu.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables.
Je le mets aux voix .
(L'amendement n'est pas adopté.)
