Amendement N° 288 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« intéressée »,
supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet article.
Exposé Sommaire :
Le débat qui s'est engagé au Sénat sur les droits de l'opposition s'est déroulé dans une grande confusion. Un groupe minoritaire d'un point de vue arithmétique peut néanmoins appartenir à la majorité parlementaire. S'il est vrai que la tendance au bipartisme, constatée depuis la création de l'UMP en 2002, se heurte à l'impavidité de la Haute Assemblée, jalouse de son autonomie, il n'est pas nécessaire d'entretenir le doute et permettre, en outre, aux groupes de la majorité parlementaire - le nouveau Centre à l'Assemblée nationale - des prérogatives appartenant théoriquement aux groupes de l'opposition.
Il convient donc de supprimer cette mention faite aux « groupes minoritaires ».
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