Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Cet amendement est de suppression car il paraît inutile de mentionner dans la Constitution les renvois au règlement de chaque assemblée, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer les droits des groupes parlementaires et des groupes d'opposition

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion