Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23 bis, amendement 28
Jean-Marie Le Guen, président :Le Sénat a supprimé l'article 23 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 28 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
