Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 238
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)
