Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 223
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 19, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)
