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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendements 285 224

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Vous agissez dans l'urgence, conformément aux amendements que nous avons déposés. Vous êtes dans l'urgence.

Nous proposons que la procédure d'urgence ne soit déclarée sur les textes que cinq fois par session. Je le répète : nous avons voté environ 97 textes depuis le début de la législature et beaucoup d'entre eux l'ont été après l'application de la procédure d'urgence.

Pour que nous votions de bonnes lois, pour que nous construisions ensemble l'État de droit, il convient de ne pas voter dans l'urgence et dans la précipitation, et donc de limiter la possibilité des procédures d'urgence.

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