Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 81
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le gouvernement Jospin a déposé un nouveau texte, dans le cadre d'une nouvelle procédure.
Je persiste à dire que si votre amendement était adopté, monsieur Mamère, il enlèverait, dans les cas où il s'appliquerait, à l'Assemblée nationale la possibilité d'avoir le dernier mot sur le texte déposé, ce qui est une remise en cause fondamentale de la manière de fonctionner du Parlement. Avis très défavorable.
