Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 81
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Très défavorable. Cet amendement ne vise que l'Assemblée. Il pourrait ôter à l'Assemblée nationale le pouvoir de statuer sur des projets de loi en ayant le dernier mot.
